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Conditions Générales de Vente |
Identification du commercant
EURL Léo et les Crocos
Adresse : 6 rue des Moines - 75017 Paris - FRANCE
Téléphone: 01 42 28 18 10
Inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 334 796 00014
Objet : Vente de prêt à porter, accessoires et décoration pour enfants.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.leocrocos.fr entre l'EURL Léo et les Crocos et toute personne physique non commerçante.
Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont livrables dans le monde entier, dans la limite des stocks disponibles, sauf aux adresses telles que : camping, hôtel, poste restante ou boite postale.
Prix
Nos offres de produits, services et livraisons sont exprimés en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur, soit 19.6 % actuellement. Tout changement de taux de TVA serait immédiatement répercuté sur nos prix.
Les frais de port sont fixés à 5.50 € pour la France, 12 € pour l'Europe et les Dom-Tom et 30 € pour le reste du monde.
Paiement
La commande s'effectue exclusivement en ligne mais trois choix de paiement sont possibles
Le paiement par chèque bancaire :
le chèque doit être établit à l'ordre de "Léo et les Crocos" et envoyé à l'adresse suivante Léo et les Crocos - 6 rue des Moines - 75017 Paris.
Il est demandé d'y joindre un imprimé de la facture en ligne ou un imprimé de la confirmation de commande. A défaut, le numéro de commande devra être inscrit au dos du chèque. Les articles seront livrés après réception du paiement par Léo et les Crocos.
Le paiement en ligne :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Léo et les Crocos utilise le service de paiement sécurisé Cyberplus paiement de Banque Populaire.
Sont utilisables, dans le cadre du système CB : les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire et date d'expiration) sont transmises cryptées directement sur le serveur bancaire. Rien ne transite en clair sur Internet.
Lorsque le client valide sa commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé Cyberplus paiement.
Cyberplus paiement adresse une demande d'autorisation au réseau "G.I.E. cartes bancaires" et le service de télépaiement délivre alors un certificat électronique.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes bancaires".
Le paiement par virement bancaire :
le client doit prendre note de nos coordonnées bancaires afin d'effectuer le virement depuis son compte bancaire vers le nôtre. Il appartient au client de connaître les modalités de gestion de son propre compte et de savoir s'il peut de manière autonome effectuer lui-même le virement ou s'il doit faire appel à son conseiller bancaire pour qu'il le fasse à sa place. Les articles seront livrés après réception du paiement par Léo et les Crocos.
Livraison
Les livraisons s'effectuent du Mardi au vendredi par la Poste dans un délai moyen de 48 heures en Colissimo suivi pour la France et entre 2 et 6 jours pour le reste du monde.
Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés.
Les commandes sont traitées en moyenne sous 24 heures après la confirmation du règlement.
Elles sont expédiées en Colissimo Suivi.
En cas de dépassement du délai maximal d'expédition (soit 7 jours ouvrés après le jour de la commande), le client se verra rembourser les frais de port.
En cas d’absence au domicile, un avis de passage sera laissé pour indiquer où et quand retirer le colis.
Le site Léo et les Crocos est dégagé de toute responsabilité dès lors que le colis est pris en charge par La Poste et ne pourra pas être mis en cause en cas de retard, perte ou déterioration qui interviendraient sur le temps d'acheminement.
Colissimo : distribution sans signature, suivi informatisé, indemnisation forfaitaire de 23 € par kilo en cas de perte, détérioration ou spoliation.
Satisfait ou remboursé, le droit de rétractation
Si le client n'est pas entièrement satisfait de sa commande et selon l'article L121-20 du code français de la consommation dans le cadre de la vente à distance, il dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles pour pouvoir exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités, à l'exeption des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client peut ainsi retourner les articles non utilisés et non dégradés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
Léo et les Crocos, service après-vente - 6 rue des Moines - 75017 Paris
Les frais de retour sont à sa charge, sauf si le produit livré ne correspond pas à sa commande initiale. Dans ce cas, Léo et les Crocos s'engage à échanger gratuitement le produit dans la limite des stocks disponibles ou à procéder au remboursement dans les meilleurs délais.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Léo et les Crocos se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Modalités de remboursement
Selon les dispositions de l'article 31 de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, Léo et les Crocos s'engage à rembourser la totalité des sommes versées dès lors que le client exerce son droit de rétractation.
Ce remboursement s'effectue par chèque dès la réception des articles retournés et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Fraude
Pour la sécurité des internautes ainsi que pour sa propre sécurité, le site Léo et les Crocos lutte aussi efficacement que possible contre les tentatives de fraudes (cartes bancaires et chéquiers volés, usurpation d'identité, ...)
Léo et les Crocos peut à tout moment renforcer sa vigilance et demander à ses clients, avant l'expédition d'une commande, une pièce d'identité certifiée conforme (carte d'identité, passeport, ...) et un justificatif de domicile (facture EDF GDF, France Telecom, ... datant de moins de trois mois). Dans ce cadre, les frais afférant à l'affranchissement et aux copies nécessaires à l'envoi des pièces justificatives d'identité sont remboursés sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 euros par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire. La commande est alors expédiée dès réception et validation des documents. Sans nouvelles du client dans les huits jours qui suivent la réclamation des papiers, la commande est automatiquement annulée afin que la carte utilisée ne soit pas débitée.
Données nominatives
Lorsque le client passe commande pour la première fois, il créé un compte grâce auquel nous collectons les données nominatives le concernant : civilité, domiciliation, adresse email et numéro de téléphone. Ces renseignements sont nécessaires à Léo et les Crocos pour la prise en compte des commandes. Le client choisit un code qui lui est personnel. Il pourra l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à ressaisir toutes ses coordonnées, sauf les coordonnées bancaires. Il lui permettra également de consulter ses commandes en cours et de garder trace de ses précédents achats.
Le client peut répondre, s'il le souhaite, à une demande d'informations complémentaires afin que Léo et les Crocos puisse le servir au mieux. Toujours selon sa volonté, le client peut s'inscrire à la newsletter de Léo et les Crocos afin d'être informé par e-mail des nouveaux arrivages et des opérations particulières sur le site. Il peut également s'en désabonner à tout moment en accédant à son compte personnel, tout comme il peut voir, modifier ou supprimer les informations complémentaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Léo et les Crocos a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et est enregistré sous le n° 1332511. Pour en savoir plus, consultez notre politique de Confidentialité.
Règlement des litiges
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les litiges seront de la compétence des tribunaux du siège social de l'EURL Léo et les Crocos.
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